Le Règlement Intérieur du club

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Le Règlement Intérieur du club

Message par Lionel le Mar 20 Fév - 14:27

Vous ne l'avez pas
Vous ne le connaissez-pas
Avant toute question relative au club et son fonctionnement je vous invite à consulter le règlement intérieur de l'aéroclub



AEROCLUB DU POITOU

REGLEMENT INTERIEUR DE LA SECTION VOL MOTEUR


ARTICLE 1 : OBJET

Le présent règlement intérieur a pour objet de régler les rapports entre les Membres et le Club. Il est établi par le Comité Directeur et, applicable au même titre que les statuts de l'Association, à tous les membres de la section et leur est opposable dès l'instant où ils ont été agréés en cette qualité, et par le paiement de leur cotisation.
Il leur appartient de prendre connaissance du contenu du présent règlement qui leur sera remis dès l'inscription à l'AEROCLUB DU POITOU.
Ce règlement sera également affiché dans les locaux de l'AEROCLUB DU POITOU.
Dès lors, les dits membres ne sauraient invoquer la méconnaissance de ce Règlement à quelque fin ou titre que ce soit. Une telle méconnaissance étant présumée leur être imputable.

ARTICLE 2 : L'AEROCLUB DU POITOU


Les obligations de l'AEROCLUB DU POITOU à l'égard de ses membres, sont formellement stipulées par le présent Règlement, comme étant de simples obligations de moyen et diligence et non de résultat, (exemple, dans le cas d'une immobilisation d'un aéronef sur un terrain extérieur, le rappatriement de l'appareil, de l'équipage et des passagers se fera à leurs frais. En général ce type d'assistance est proposé par votre assurance FFA)..
Dès lors, la responsabilité de l'AC ou de ses dirigeants ne pourra à quelque titre que ce soit, être engagée que dans les seuls cas où il serait prouvé qu'ils ont commis une faute en relation directe de cause à effet avec le dommage allégué.
Nul ne peut se prévaloir du présent Règlement pour enfreindre les dispositions légales ou la réglementation en vigueur.

ARTICLE 3 : LES DIRIGEANTS


Le Président de l'AEROCLUB DU POITOU
Est élu par le Conseil d'Administration pour exercer les pouvoirs que celui-ci lui délègue, conformément aux statuts. Il représente le Club en justice et dans tous les actes de la vie civile. Il peut déléguer ses fonctions aux vice-présidents, ainsi qu'au Comité Directeur de la Section.
Il y a lieu de se référer aux statuts de l'Association pour tout ce qui concerne le mode d'élection des Dirigeants.

ARTICLE 4 : LE COMITE DIRECTEUR


Les Membres sont élus en AG selon les statuts :
- Le CD dirige et gère la section sous l'autorité du Président de la section et du Président de l'ACP,
- Il établit les règles générales concernant l'usage des locaux et du matériel — (Cf article 10),
- Il fixe les tarifs,
- Tout membre du CD peut prendre, à l'égard des pilotes ou du matériel, les mesures de sauvegarde provisoires qu'il juge utiles, si la sécurité ou les intérêts vitaux de l'Association lui paraissent en cause.
- Tout membre du CD peut vérifier les heures et qualifications d'un pilote, en l'absence d'un instructeur,
- Il peut suspendre de vol tout membre qui ne se prêterait pas à ce contrôle.

ARTICLE 5 : LE CHEF PILOTE ET LES INSTRUCTEURS


Le Chef Pilote est désigné par le CD parmi les instructeurs. Il est secondé par les autres instructeurs, à qui il peut déléguer temporairement tout ou partie de ses responsabilités après en avoir informé le CD.
Le Chef Pilote et les instructeurs, sont chargés de :
- La formation et du perfectionnement. Ils sont seuls juges de l'organisation, de la fréquence et de la durée des leçons en double commande et des vols en solo,
- L'enseignement théorique,
- Fixer pour chaque Pilote les limites dans lesquelles celui-ci peut utiliser chaque machine ou type de machine,
- La sécurité d'utilisation des avions,
- Du programme journalier des vols et des rendez-vous,
- D'assurer la coordination avec le Mécanicien pour tout ce qui concerne le matériel. En particulier, ils doivent s'assurer avec lui que les avions dits « indisponibles » pour visite, incident, ... soient signalés suffisamment clairement pour ne pas être utilisés.
Le Chef Pilote ou en son absence, un autre instructeur présent, peut :
- Vérifier la validité des licences et qualifications de tout pilote d'un avion du club,
- Subordonner l'usage d'un avion à un vol de contrôle,
Suspendre provisoirement de vol un Pilote s'il estime qu'il n'est pas en état d'exercer ses responsabilités de commandant de bord,
- Interdire ou limiter l'emploi d'un avion.
Pendant ses périodes d'absence, le Chef Pilote est tenu, avec l'accord du CD, de désigner un instructeur pour assurer son intérim.
Il aide à assurer l'accueil des visiteurs, sous réserve du respect des règles de sécurité au sol, et des candidats désirant s'inscrire comme nouveau membre.
D'une façon générale, le Chef Pilote devra veiller à la stricte application du présent règlement en particulier sur tout ce qui concerne la sécurité et l'utilisation des avions.
(Cf article 10).
ARTICLE 6 : LE MECANICIEN

Le mécanicien ne reçoit de directives que des Présidents et du Comité Directeur.
Un simple membre de l'ACP n'a pas d'autorité directe sur lui.
Tout Pilote, peut lui demander un conseil ou une aide, mais il n'a aucune obligation de résultat à son égard.
Aucun membre de l'ACP ne peut pénétrer dans le hangar, l'atelier ou y exercer une activité sans son accord, celui du Président ou du Comité Directeur.
Le mécanicien est responsable de l'entretien et des réparations selon un programme conforme aux accords passés entre le Chef Pilote, le CD et l'Administration (GSAC,..).
Il peut, s'il le juge indispensable pour la sécurité, arrêter provisoirement de vol un avion ou, en accord avec le Chef Pilote, en limiter l'utilisation.

ARTICLE 7: LES MEMBRES


Admission

L'admission d'un membre, ou sa réinscription, ne devient effective qu'après acceptation de la candidature par le Comité Directeur de la section.
D'une façon générale, il est fait application des statuts de l'association (Cf article 7). Les obligations des membres du Club à l'égard de ce dernier sont de simples obligations de moyen et de diligence. Dès lors, les membres du Club ne seront responsables, dans le cadre de leurs rapports associatifs avec ce dernier, que des conséquences de leur faute prouvée.
Pour les dommages dus à une négligence caractérisée ou une maladresse, il sera demandé à son auteur une participation de 15% du montant de la réparation plafonnée au coût de 8 heures de vol de l'appareil concerné.
Les pilotes sont invités à consulter le manuel de vol de l'aéronef qu'ils utilisent et qui se trouve dans la chemise affectée à chacun des avions et à s'assurer de la validité de tous les documents nécessaires au vol à effectuer.
Par exception aux dispositions ci-dessus, les membres de l'AEROCLUB DU POITOU ne seront responsable des avaries et dommages supportés par les avions qui leur auront été confiés et ne seront tenus à la réparation du préjudice que dans les cas suivants :
- Dommage résultant de leur faute intentionnelle ou dolosive ou causé à leur instigation,
- Dommage subi du fait de la présence à bord de l'Aéronef d'une matière explosive, incendiaire et d'une manière générale dangereuse, en infraction à une réglementation nationale ou internationale, sauf si cette infraction a été commise à l'insu d'un membre de l'AEROCLUB DU POITOU,.../...
- Dommage subi du fait de l'utilisation pour le décollage, l'atterrissage ou l'amerrissage, d'un terrain ou d'un plan d'eau qui ne serait pas ouvert à la circulation aérienne publique, (sauf autorisé par l'autorité compétente dans le cadre de la réglementation en vigueur), sauf cas de force majeure,
- Dommage subi du fait de l'utilisation de l'Aéronef au dessous des limites d'altitudes de sécurité prévues par la réglementation et en particulier du fait du vol dit : « en rase mottes », sauf cas de force majeure,
- Dommage subi lorsque l'Aéronef n'est pas utilisé conformément à la mention d'emploi prévue au certificat de navigabilité ou sur le laissei-passer et spécialement dans le cas ou l'Aéronef ne reste pas dans les limites de poids et de centrage exigées,
- Dommage subi lorsque les personnes prenant part à la conduite de l'Aéronef ne sont pas titulaires des brevets, qualifications et licences en état de validité exigées pour les fonctions qu'ils occupent à bord,
- Dommage subi, lorsqu'au moment du sinistre, il est établi que le commandant de bord pilotait l'appareil en état d'ivresse ou sous l'emprise d'un état alcoolique ou dans des conditions physiques ne lui permettant pas la conduite d'un vol en toute sécurité.

Démission — Exclusion

La qualité de membre du Club se perd par :
- Démission - Décès
- Exclusion

La préoccupation première de tous est : LA SECURITE.
Lorsque celle-ci sera mise en cause par indiscipline caractérisée, le Président, le Chef pilote, un instructeur ou un membre du CD peuvent prononcer une interdiction de vol immédiate et provisoire. Cette interdiction sera ensuite examinée par le Conseil d'Administration qui décidera soit de sa levée soit de sa transformation en exclusion temporaire ou définitive, laquelle, si elle est prononcée, devra l'être de façon formelle et motivée.
(Cf Article 8 des statuts).
En complément de l'Article 8 des statuts de l'AEROCLUB traitant de ce chapitre, il est convenu que l'exclusion temporaire ou définitive d'un membre de l'association pourra être prononcée dans les cas suivants :
non paiement des arriérés du compte Pilote, dans le délai de 15 jours à compter de
leur réclamation au moyen d'une lettre recommandée avec AIR adressée au membre débiteur. Il est entendu que l'exclusion n'éteint pas la dette pour autant,
faute grave,
d'une façon générale, tout comportement pouvant compromettre la sécurité ou l'intérêt moral et matériel de l'Association, de ses dirigeants ou de ses membres
- non respect, intentionnel ou non, des dispositions des statuts ou de celles du présent règlement intérieur.
L'exclusion provisoire ou définitive aura pour effet d'interdire au membre exclu :
- De participer de manière quelconque aux activités de l'Association,
D'exercer les droits reconnus aux membres du club par les statuts et le règlement intérieur,
De fréquenter les locaux de l'Aéroclub d'une façon générale.
Il est d'ores et déjà convenu et spécifié que les membres de la présente Association, par le fait même de leur inscription, renoncent expressément à solliciter l'indemnisation de tout préjudice de quelque nature qu'il soit, qu'ils pourraient éventuellement supporter et qui serait la conséquence directe ou indirecte d'une mesure d'exclusion provisoire ou définitive rendue par le CD et ultérieurement réformée par le CA.
En particulier la cotisation n'est pas remboursable.
ARTICLE 8 : LES ASSURANCES

L'AEROCLUB DU POITOU peut être amené à souscrire pour son profit et celui de ses membres diverses polices d'assurances qui peuvent être, à tout instant, consultées par eux.
Les membres de l'Association, par le seul fait de leur adhésion au Club, renoncent à invoquer à quelque titre que ce soit et pour quelque motif que ce soit, à l'encontre de l'Association, un grief concernant une quelconque absence ou insuffisance d'assurance ou encore une exclusion de garantie.
Obligation pour tous les membres de la section vol moteur de souscrire annuellement la licence-assurance FFA.
Il appartient aux membres de l'Association, s'ils le désirent de souscrire personnellement toute assurance principale ou complémentaire qui leur paraîtrait nécessaire pour garantir leur responsabilité ou encore pour que soit réparé le dommage supporté par eux-mêmes ou leurs ayant droits.


ARTICLE 9 : ACTIVITE GENERALE


Les membres présents sur l'aérodrome doivent coopérer à l'accueil des visiteurs et au bon fonctionnement de l'activité y compris la mise en oeuvre et la rentrée des avions.
Les véhicules doivent être obligatoirement stationnés aux endroits réservés à cet effet.
Aucun véhicule ne doit pénétrer à l'intérieur des hangars et sur l'aire d'activité de l'AD. Nul membre n'est sensé ignorer le contenu du présent règlement intérieur. En application de l'Article 1, celui-ci pourra être précisé ou complété selon les besoins du moment, par décision du CD.
Ces précisions ou compléments éventuels seront alors affichés au tableau du couloir.
Dans le but d'alléger le coût de fonctionnement de l'AEROCLUB DU POITOU et celui de la maintenance du matériel et également dans le but de maintenir une bonne ambiance associative, il est souhaitable que les membres puissent offrir une présence active. En contre partie, le CD pourra créditer leur compte pilote en tenant compte de cette activité bénévole.
La cotisation annuelle est exigible dès le ler Janvier et valable pour une année civile.
En cas d'adhésion après le ler Octobre, cette cotisation sera valable également pour l'année suivante.
Le prix de l'heure de vol des divers avions appartenant à l'AEROCLUB DU POITOU sera fixé annuellement par le CD, ainsi que le montant des forfaits horaires d'instruction et les tarifs des baptêmes de l'air. Toutefois en cas d'augmentation importante du coût de l'essence, et exceptionnellement, le prix des heures de vol pourra être révisé en cours d'année par le CD.

Le choix du renouvellement et de toute modification du parc des aéronefs appartient au CD, ce choix devra être approuvé par le CA.
Les membres doivent assurer la propreté du matériel volant et des locaux.
Pour tous les points non traités dans le présent règlement intérieur, il y a lieu de se reporter aux Statuts de l'Association.

ARTICLE 10 : ANNEXES


Conditions de pilotage


Le Commandant de bord a la garde de l'appareil qu'il utilise, à partir du moment où il le sort du hangar, ou qu'il le prend sur le parking de l'aéroport de POITIERS-BIARD, jusqu'à ce qu'il le replace dans son hangar, ou sur le parking de POITIERS.
Pour être autorisé à piloter les appareils du Club, il faut :
- Être titulaire de la licence fédérale et à jour de la cotisation Club,
- Être élève pilote déclaré, titulaire de la licence de pilote en état de validité. Les pilotes sont responsables du renouvellement de leur licence et doivent en informer le Chef Pilote,
- Respecter le présent règlement intérieur et les statuts
- Contacter le Chef Pilote ou un Instructeur désigné par lui, en cas de délai supérieur à 1 mois depuis le dernier vol, sur un appareil identique appartenant à l'Association, et si besoin faire un vol de contrôle. Ce vol sera approuvé par le Chef Pilote ou l'instructeur sur le carnet de vol de l'intéressé,
- Contacter le Chef Pilote ou un Instructeur désigné par lui, pour effectuer un vol de remise en condition dans le cas où le pilote aurait le moindre doute sur la maîtrise de la machine à piloter,
- Contacter le Chef Pilote ou un Instructeur désigné par lui, si 3 mois se sont écoulés depuis le dernier vol pour effectuer un vol de remise en condition. Ce vol sera approuvé par le Chef Pilote ou l'instructeur sur le carnet de vol de l'intéressé,
- Être créditeur sur les fiches comptables de l'Association,
- Être médicalement en règle,
- Si le sociétaire est mineur, avoir présenté dès la demande d'admission une autorisation parentale.
Tous les pilotes brevetés (PPL ou BB), doivent, une fois par an, effectuer un vol en double commandes avec un instructeur, le vol effectué pour le renouvellement de la licence en tient lieu.
L'Instructeur visera le carnet de vol à cette occasion.
Les pilotes habilités pour effectuer des baptêmes de l'air doivent respecter les termes de la réglementation en vigueur (Décret de 98), être agréés par la compagnie d'assurance couvrant ce risque, et autorisés par le Chef Pilote et le Président de l'AEROCLUB DU POITOU.
Tous les pilotes doivent se conformer aux prescriptions de la réglementation aérienne et aux consignes techniques particulières.
Ils font leur affaire personnelle de consulter tous les documents nécessaires.

Utilisation des appareils

Avant le vol

Les pilotes commandants de bord, volent sous leur propre responsabilité. Ils devront, avant de monter à bord :
- S'être inscrit sur la planche de vol avec mention du n° d'adhérent, le trajet envisagé,
le nombre de passagers à bord, ainsi que sur le système informatique de la section.
- Avoir fait la visite pré-vol de l'appareil et ne l'utiliser que dans les limites prévues.

Au retour du vol

Le pilote devra compléter le plein d'essence si celui-ci est inférieur à la moitié des réservoirs, sauf recommandations contraires.
Le pilote devra inscrire sur la planche la durée du vol et son décompte horaire, ainsi que sur le système informatique de gestion des vols, régler immédiatement le coût et indiquer le mode de paiement. Le règlement des heures de vols effectués par chèque tirés sur le compte de personnes tierces n'est pas accépté, sauf en ce qui concerne les adhérents mineurs et les baptêmes de l'air effectués par des pilotes agréés.
Signaler toute constatation faite au sujet d'un éventuel incident mécanique ou autre.
Il devra obligatoirement inscrire chaque vol sur le carnet de route des avions utilisés et faire figurer dans la colonne correspondante la quantité d'huile ou d'essence ajoutée.
Il devra également noter sur le carnet de route le « top départ » et le « top arrivée ».
NOTE : « le top départ » d'un pilote effectuant un ravitaillement, sera noté au départ de la pompe (idem pour l'arrivée).
Remettre les documents de bord dans le casier prévu à cet effet.
Rentrer l'avion dans le hangar et fermer les portes de celui-ci en cas de dernier vol (consulter la planche des réservations) ou dans la journée en cas de précipitations météorologiques ou de fortes chaleur.
En cas de doute sur le fait de savoir s'il s'agit du dernier vol, considérer que c'est effectivement le cas et fermer les portes. Le pilote du dernier vol sera tenu pour responsable de la non fermeture des portes.
Les documents concernant les avions doivent impérativement rester dans les locaux de l'AEROCLUB DU POITOU.

Conduite des appareils au sol

Les avions doivent être conduits avec prudence et à une allure modérée c'est-à-dire « à la vitesse d'un homme au pas rapide » - régime entre 800 et 1000 tours/minute; et en prenant toutes les précautions afin d'éviter tout accident de personnes ou de matériel.


Toutes les vérifications avant décollage et les actions vitales devront être effectuées d'une manière complète.
Voyages

Les voyages ne pourront être effectués que par les pilotes justifiant d'un entraînement suffisant et qui auront obtenu l'autorisation du Chef Pilote.
La disponibilité des appareils pouvant être utilisés pour les voyages est déterminée selon les possibilités du Club par le Chef Pilote.
Réservation des avions

Pour la réservation des avions en journée complète ou le week-end, le rappel suivant devra être pris en compte :
- De Mai à Septembre : 2 heures de vol par jour devront être effectuées en week-end I heure par jour en semaine.
- En dehors de ces périodes: I heure par jour le week-end et en semaine.

Toute dérogation à cette règle sera débattue par les membres du Bureau Directeur ou entre intéressés.
Le commandant de bord devra impérativement piloter en place gauche sauf avec un instructeur.
Annexe n° I au règlement intérieur du vol moteur.

A l'exception des baptêmes de l'air effectués par des pilotes habilités dans le cadre de la réglementation ( décret 510-7 du 28-09-98 du code de l'aviation civile ), les heures de vols sont réglées exclusivement par les pilotes membres du club, ou leur représentant légal pour les mineurs.
Les pilotes peuvent dans le cadre de la réglementation en vigueur, partager le coût des heures de vol réalisées avec leurs passagers relevant d'un cercle familial ou amical. Un tel partage reste une opération d'ordre exclusivement privé entre les personnes concernées, et ne peut se faire que de manière équitable entre tous les occupants de l'avion, y compris le pilote.
En aucun cas les avions du club ne peuvent être utilisés pour proposer des vols sur une plate-forme de co-avionnage quelle qu'elle soit, ou pour toute autre forme de sollicitation de passagers à titre payant, même sur la base d'un partage équitable des frais engagés.
En cas de manquement à cette règle, le contrevenant sera immédiatement suspendu de sa qualité de membre actif et ne pourra plus utiliser les avions du club jusqu'à ce que le conseil d'administration statue sur d'autres sanctions éventuelles, pouvant aller jusqu'à une exclusion définitive du club.
En conséquence l'Aéro-Club du Poitou se dégage de toute forme de responsabilité disciplinaire, civile ou pénale dans le cas d'une utilisation de ses avions non conforme à ces prescriptions.
Approuvé par le Comité Directeur du vol moteur le 02 octobre 2015. Approuvé par le Conseil d'Administration le 03 octobre 2015
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Lionel
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